Accord sur les biens environnementaux (ABE)
Entre 2014 et 2016, un groupe de 18 participants représentant 46 Membres de l'OMC a entamé des négociations en vue d'un accord sur les biens environnementaux (ABE). L'objectif des discussions était de supprimer les droits de douane sur un large éventail de biens environnementaux susceptibles de contribuer à protéger le climat et l'environnement. Ces biens incluaient des produits utilisés pour produire une énergie propre et renouvelable, améliorer l'utilisation efficace et la conservation de l'énergie et des ressources, prévenir la pollution de l'air, gérer les déchets, traiter les eaux usées, surveiller la qualité de l'environnement et atténuer la pollution sonore. Bien que les négociations aient beaucoup progressé, les participants n'avaient finalement pas pu parvenir à un accord définitif.
Aperçu et historique des négociations
- Lancement des négociations sur l'ABE en 2014
Les négociations sur l'ABE ont été lancées le 8 juillet 2014 à l'OMC, à Genève.Quatorze Membres de l'OMC ont engagé le processus. Ces économies représentaient presque 90% du commerce mondial des biens environnementaux. Les discussions se sont appuyées sur une initiative de l'APEC de 2012, qui avait identifié 54 biens environnementaux sur lesquels les droits de douane pourraient être ramenés à 5% ou moins avant la fin de 2015. Les participants aux négociations sur l'ABE ont cherché à étendre et approfondir cette liste, en vue de libéraliser les échanges dans une gamme élargie de produits.
Nouvelles pertinentes:
https://www.wto.org/french/news_f/news14_f/envir_08jul14_f.htm
https://www.wto.org/audio/envir_08jul14.mp3
- Progrès accomplis et participation élargie (2014-2015)
À la fin de l'année 2015, le nombre des participants aux négociations sur l'ABE était passé à 18 et englobait 46 Membres de l'OMC. À eux tous, les participants ont identifié environ 450 biens environnementaux susceptibles d'être visés par l'Accord. Les produits examinés concernaient des domaines essentiels tels que la production d'énergie renouvelable, l'efficacité énergétique, la prévention de la pollution atmosphérique et la gestion des déchets. Si elles étaient convenues, les concessions tarifaires seraient accordées à tous les Membres de l'OMC sur la base du principe de la nation la plus favorisée (NPF). Les participants aux négociations sur l'ABE ont fait rapport de l'avancée des négociations au Comité du commerce et de l'environnement.
Le 14 décembre 2015, Andrew Robb, Ministre australien du commerce et de l'investissement et président des négociations sur l'ABE à l'époque, a fait état, dans une déclaration, de "progrès considérables" et d'un "degré élevé de convergence de vues dans de nombreux domaines" entre les participants. L'ancien Directeur général de l'OMC Roberto Azevêdo s'est félicité de cet élan, soulignant que l'ABE pourrait soutenir la réalisation des objectifs de l'Accord de Paris sur les changements climatiques nouvelle adopté.Nouvelles pertinentes:
https://www.wto.org/french/news_f/news15_f/envir_14dec15_f.htm
- Réunion ministérielle en 2016
La phase la plus intensive des négociations s'est déroulée en 2016. Des ministres et des hauts fonctionnaires se sont réunis à Genève en décembre 2016 pour tenter de finaliser l'Accord. Malgré des échanges constructifs et une volonté politique soutenue, le groupe a échoué à aplanir les divergences restantes. Par conséquent, l'Accord n'a pas été conclu. Dans une déclaration après la réunion, l'ancien Directeur général Roberto Azevêdo a salué la bonne foi manifestée par toutes les parties. Il a relevé que l'ABE n'était "pas [un] accord commercial habituel", mais un accord qui portait "principalement sur la protection d'un bien mondial commun: l'environnement". Bien que les négociations sur l'ABE ne se soient pas achevées sur la conclusion d'un accord, le processus a offert un cadre pour des discussions techniques approfondies et a préparé le terrain pour des discussions et des travaux sur le lien entre le commerce et l'environnement.
Nouvelles pertinentes:
https://www.wto.org/french/news_f/news16_f/ega_04dec16_f.htm
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