Le webinaire a également présenté les marchés publics comme un mécanisme de promotion de l'innovation, du transfert de technologie et de la fabrication locale.

Clive Ondari, du Secrétariat de l'OMC, a relevé que dans de nombreux pays, l'accès aux technologies médicales était tiré par les marchés publics, étant donné que les produits pharmaceutiques étaient souvent mis à disposition grâce à des fonds ou subvention publics. Pour garantir l'efficacité des marchés publics, les systèmes doivent s'appuyer sur des produits médicaux de grande qualité, obtenus en temps opportun, dans les quantités requises et à des prix abordables. Ces éléments revêtent une importance particulière dans le secteur de la santé au vu du montant élevé des dépenses, certains programmes payant des prix considérablement plus élevés que nécessaire pour les médicaments.

Amy Dietterich, du Secrétariat de l'OMPI, a souligné le rôle que jouent la collaboration et les stratégies adaptées pour garantir que les marchés publics sont un outil efficace au service de l'innovation et de l'accès. Il est important d'apprendre comment les gouvernements élaborent les lois et les politiques, de quelle manière des initiatives différentes déterminent les stratégies et priorités à l'appui des pratiques en matière de passation des marchés publics et comment cet outil profite d'une vision intégrée de la santé publique, de la propriété intellectuelle (PI) et du commerce.

Roger Kampf, du Secrétariat de l'OMC, a mis en lumière l'importance d'une approche interdisciplinaire, qui inclut les cadres de la PI, des marchés publics et de la concurrence, pour relever efficacement les défis mondiaux dans le domaine de la santé. Il a indiqué que, au-delà de l'objectif de l'optimisation des ressources, une gestion saine des marchés publics peut promouvoir le transfert de technologie, dynamiser les capacités de fabrication locale et renforcer les capacités de recherche-développement (R-D) et la résilience des chaînes d'approvisionnement.

Le webinaire a compris des exposés qui ont porté sur les dimensions des marchés publics relatives à la santé, à la PI et au commerce, ainsi que des études de cas d'experts représentant divers mécanismes régionaux et locaux, qui ont décrit leurs approches respectives en matière de marchés publics.

Lisa Hedman, du Secrétariat de l'OMS, a souligné le rôle de levier joué par les marchés publics, dans le contexte de la feuille de route de l'OMS sur l'accès aux médicaments 2025-2030, pour améliorer l'abordabilité, la disponibilité, l'accessibilité et l'acceptabilité des produits et technologies sanitaires.

Giovanni Napolitano, du Secrétariat de l'OMPI, a expliqué le rôle des marchés publics comme moteur essentiel de l'innovation dans le domaine des soins de santé. La PI peut influencer l'accès, la fixation des prix et l'innovation en signalant qui détient les droits sur des technologies essentielles (cartographie des brevets), en délimitant la liberté d'action et en permettant d'éviter les atteintes à la PI, en encourageant l'octroi de licences volontaires pour élargir l'accès et en évaluant l'incidence de l'exclusivité des données sur la concurrence. Des appels d'offres bien conçus et propices à la concurrence sont essentiels pour valoriser la R-D, empêcher les monopoles et améliorer l'accès. M. Napolitano a souligné l'importance qu'il y a à exercer un devoir de diligence en matière de PI dès le début de tout processus de passation de marchés, à renforcer les capacités en matière de gestion de la PI au sein des organismes et à encourager des partenariats public-privé autour de la PI.

Astghik Solomonyan, du Secrétariat de l'OMC, a évoqué les avantages découlant des achats groupés combinés au commerce international. Au niveau des pays, les achats groupés, avec ce qu'ils impliquent en termes d'importance des commandes et d'accords commerciaux (par exemple l'Accord de 2012 sur les marchés publics de l'OMC) assortis de garanties en matière d'accès aux marchés et de bonne gouvernance, peuvent attirer des fournisseurs internationaux offrant des prix compétitifs ou une qualité supérieure. Au niveau international, les données empiriques récentes ont mis en lumière l'importance de la résilience des chaînes d'approvisionnement mondiales. Les accords commerciaux offrent aux fournisseurs internationaux l'accès aux marchés nécessaire pour établir des installations de production et de distribution, tandis que les achats groupés contribuent à générer le niveau de demande nécessaire qui permet à ces installations de rester opérationnelles.

Lucia Rizka Andalucia, représentante du Ministère indonésien de la santé, a évoqué la position stratégique que son pays avait accordée aux marchés publics en tant qu'instrument essentiel pour promouvoir l'innovation et le développement industriel nationaux en dynamisant la production locale, en garantissant un accès aux marchés aux produits indonésiens et en renforçant la collaboration entre les parties prenantes.

Le représentant de l'Organisation panaméricaine de la santé, Santiago Cornejo, a expliqué le mécanisme du Fonds autorenouvelable, qui permettait à des pays du continent américain d'avoir accès à des vaccins de qualité et à des médicaments et des produits sanitaires essentiels, y compris des produits de diagnostic, en ayant recours aux achats groupés, qui permettent aux États membres de consolider une demande fiable et prévisible. L'intervenant a aussi évoqué la réorientation du Fonds pour répondre à la pandémie de COVID-19 en vue de soutenir l'innovation, le transfert de technologie et la fabrication locale.

La représentante de l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d'urgence sanitaire (HERA), Katarzyna Motyka, a présenté le mécanisme de passation conjointe de marchés de l'UE, fondé sur les enseignements tirés de la pandémie de COVID-19. Elle a souligné de quelle manière le mécanisme garantit un accès équitable à des produits sanitaires essentiels entre les États membres, complète les initiatives nationales et renforce les systèmes de passation des marchés publics dans toute l'Europe, sur une base volontaire.

Le représentant du Conseil de la santé du Golfe, Fathi Alkathiry, a expliqué comment le Programme d'achats conjoints du Golfe a développé, au fil des ans, des processus efficaces de prise de décision pour des appels d'offres communs regroupant plusieurs pays visant à faciliter les achats de médicaments et de fournitures médicales. Le Conseil de coopération du Golfe a également pris des mesures pour promouvoir la fabrication locale, y compris l'utilisation des marchés publics à des fins de développement des branches de production locales. Ces efforts ont contribué à la croissance régionale dans le secteur industriel. En 2024, la région du Golfe comptait 24 usines pharmaceutiques et 140 fabriques de fournitures médicales.

Enfin, le représentant des centres africains pour le contrôle et la prévention des maladies et des Communautés économiques régionales, Wesley Ronoh, a fait part de l'expérience de l'Afrique en matière de marchés publics, mettant en lumière le rôle de la Communauté d'Afrique de l'Est, de la Communauté de développement de l'Afrique australe et de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest dans la promotion de la collaboration. Il a également souligné que les marchés publics jouent un rôle primordial dans les stratégies sanitaires nationales en Afrique: en effet, dans de nombreux pays africains, les marchés publics représentent, selon les estimations, 40% des dépenses de santé. Le Mécanisme africain d'achats groupés, établi en 2024, a aussi été présenté.

L'enregistrement vidéo du webinaire est disponible ici.

Collaboration trilatérale de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC

Les secrétariats de l'OMS, de l'OMPI et de l'OMC organisent des activités de renforcement des capacités et d'assistance technique sur des questions actuelles pour améliorer la circulation d'informations actualisées sur l'innovation et l'accès aux technologies sanitaires. L'objectif des ateliers et des webinaires de la coopération trilatérale est de renforcer les capacités du droite et des décideurs et des experts des gouvernements membres en favorisant l'accès aux savoirs, aux données et aux faits et d'approfondir les discussions sur des questions essentielles à la croisée des chemins entre la santé publique, la propriété intellectuelle et le commerce.