A PROPOS DE L'OMC
Les Accords de l'OMC
L'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses annexes (troisième édition)
Cette troisième édition de la série "Les Accords de l'OMC" contient le texte de l’accord fondateur de l’OMC, l’Accord de Marrakech de 1994 instituant l’Organisation mondiale du commerce, et ses annexes, ainsi que l'ensemble des modifications et ajouts apportés à l'Accord jusqu'à la fin de septembre 2025. Cela couvre l'Accord sur les subventions à la pêche, qui est entré en vigueur le 15 septembre 2025.
Les ajouts apportés à l'accord fondateur depuis son entrée en vigueur incluent l'Accord sur les marchés publics amendé, en vigueur depuis avril 2014, un amendement à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), en vigueur depuis janvier 2017, l'Accord sur la facilitation des échanges, en vigueur depuis février 2017, et un amendement au Mécanisme d'examen des politiques commerciales, en vigueur depuis juillet 2017. L'ajout le récent est l'Accord sur les subventions la pêche (septembre 2025).
Publié conjointement avec Cambridge University Press en 2025.
Télécharger la table des matières et la préface au format pdf
Télécharger la publication complète
Commander la version papier
Commander