ACCESSIONS

Timor-Leste

Cette page contient des renseignements clés sur les négociations que le Timor-Leste menées en vue d'accéder à l'OMC. Le Timor-Leste est devenue le 166ème Membre de l'OMC le 30 août 2024.

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État d'avancement du processus d'accession

Réunions formelles du Groupe de travail
 

 

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Chronologie de l'accession du Timor-Leste

I. Informations générales
Réception de la demande d'accession 07/04/2015  WT/ACC/TLS/1
Établissement du Groupe de travail de l'accession 07/12/2016 —
Mandat et composition du Groupe de travail de l'accession  16/12/2016  WT/ACC/TLS/2  (+  révisions)
Président du Groupe de travail de l'accession:     
2ème 03/2019 — présent H.E. Mr. Rui Macieira (Portugal)
1ère 09/2017 — 12/2018 H.E. Mr. Pedro Nuno Bártolo (Portugal)
Réunions formelles du Groupe de travail Date de la réunion Avis/fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation Déclaration(s) des membres du Groupe de travail Liste des délégués Autres documents pour la réunion Nouvelles
1ère 01/10/2020 — Documents Nouvelle
2ème 29/07/2021 — Documents Nouvelle
3ème 29/04/2022 — Documents Nouvelle
4ème 30/09/2022 — Documents Nouvelle
5ème 20/04/2023 — Documents Nouvelle
6ème 11/10/2023 — Documents Nouvelle
7ème 11/01/2024 — Documents Nouvelle
Réunions informelles du Groupe de travail Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
— — —
Réunions plurilatérales Date de la réunion Fax de convocation Déclaration(s) du Chef de la délégation
— — —
II. Négociations multilatérales
Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur  23/06/2017  WT/ACC/TLS/3  (+  corrigenda/révisions)
Cycles initiaux de questions et réponses suivant la distribution de l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur    
03/06/2020  WT/ACC/TLS/4
Résumé factuel des points soulevés  15/06/2021  JOB/ACC/TLS/4
Questions et réponses additionnelles 31/05/2021  WT/ACC/TLS/16 (+  révisions)
28/02/2022  WT/ACC/TLS/20 (+  révisions)
05/08/2022  WT/ACC/TLS/24 (+  révisions)
Éléments d'un projet de rapport du Groupe de travail  04/03/2022  WT/ACC/SPEC/TLS/4 (+  révisions)
Projet de rapport du Groupe de travail  05/08/2022  WT/ACC/SPEC/TLS/5 (+  révisions)
Agriculture (WT/ACC/22/Add.1), y compris les questions et réponses 
Liste de questions relatives aux mesures SPS (WT/ACC/22/Add.2)  31/05/2021  WT/ACC/TLS/13 (+  revisions)
Liste de questions relatives aux OTC (WT/ACC/22/Add.2) 
Questionnaire sur les ADPIC (WT/ACC/22/Add.2) 
Questionnaire sur les procédures en matière de licences d'importation (WT/ACC/22 + révisions)  31/05/2021  WT/ACC/TLS/10  (+  corrigenda/révisions)
Liste de questions sur l'évaluation en douane (WT/ACC/22 + révisions)  26/06/2020  WT/ACC/TLS/8
Questionnaire sur le commerce d'État (WT/ACC/22 + révisions) 
Projet de notification sur les subventions (WT/ACC/22/Add.2) 
Plan d'action législatif général  04/06/2020  WT/ACC/TLS/6 (+  révisions)
Plans d'action relatifs aux règles 
Technical Barriers to Trade (TBT) Agreement 31/05/2021  WT/ACC/TLS/11 (+  revisions)
Sanitary and Phytosanitary (SPS) Agreement 31/05/2021  WT/ACC/TLS/12 (+  revisions)
Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights (TRIPS) 31/05/2021  WT/ACC/TLS/14 (+  revisions)
Législation et règlements d'application    Cliquez ici pour la liste détailée Avis concernant les textes législatifs Textes législatifs notifiés
03/06/2020  WT/ACC/TLS/5
26/06/2020  WT/ACC/TLS/7
03/09/2020  WT/ACC/TLS/9
31/05/2021  WT/ACC/TLS/15
09/06/2021  WT/ACC/TLS/17
15/06/2021  WT/ACC/TLS/18
16/06/2021  WT/ACC/TLS/19
03/03/2022  WT/ACC/TLS/21
29/07/2022  WT/ACC/TLS/23
28/09/2022  WT/ACC/TLS/25
16/11/2022  WT/ACC/TLS/26
14/02/2023  WT/ACC/TLS/27
19/04/2023  WT/ACC/TLS/29
25/07/2023  WT/ACC/TLS/30
07/12/2023  WT/ACC/TLS/32
Documents de consultation    Cliquez ici pour la liste détailée Avis de consultation Documents de consultation notifiés
III. Négociations bilatérales sur l'accès aux marchés 
Offre(s) concernant les marchandises  28/05/2021  WT/ACC/SPEC/TLS/2 (+  revisions)
Offre(s) concernant les services  01/06/2021  WT/ACC/SPEC/TLS/3 (+  revisions)
Registre des accords bilatéraux sur l'accès aux marchés 
Projet de liste concernant les marchandises  07/12/2023  WT/ACC/SPEC/TLS/6/Rev.1 (+  revisions)
Projet de liste concernant les services  07/12/2023  WT/ACC/SPEC/TLS/7/Rev.1 (+  revisions)
Réunions de vérification technique concernant les marchandises et les services     
IV. Résumé de la réunion finale du Groupe de travail
 
V. Ensemble de textes relatifs à l'accession (“Modalités d'accession”, mises en distribution générale) 
Décision de la Conférence ministérielle/du Conseil général sur l'accession 04/03/2024 WT/MIN(24)/32, WT/L/1187
Protocole d'accession  04/03/2024 WT/MIN(24)/32, WT/L/1187
Rapport du Groupe de travail 18/01/2024 WT/ACC/TLS/34, WT/MIN(24)/4
Liste concernant les marchandises (Liste de concessions et d'engagements annexée au GATT de 1994)  18/01/2024 WT/ACC/TLS/34/Add.1, WT/MIN(24)/4/Add.1
Liste concernant les services (Liste d'engagements spécifiques annexée à l'AGCS)  18/01/2024 WT/ACC/TLS/34/Add.2, WT/MIN(34)/4/Add.2
VI. Base de données sur les engagements pris dans le cadre des accessions (ACDB) 
Engagements spécifiques pris lors de l'accession   
VII. Instrument d'acceptation 
Notification d'acceptation et d'entrée en vigueur du Protocole d'accession 31/07/2024 Nouvelle
VIII. Date d'accession
   30/08/2024 166ème Membre Nouvelle
IX. Depuis 1995 Il s'agit de…
 la 38ème économie à accéder à l'OMC depuis 1995, conformément à l'article XII de l'Accord de Marrakech.
Tous les documents sur l'accession du Timor-Leste figurent dans Documents en ligne, par date de distribution   aide

Note:
La mise en distribution générale des documents est un élément clé des obligations en matière de transparence qui découlent du système commercial multilatéral. Les paragraphes 1 et 2 e) de la Décision du Conseil général du 14 mai 2002, reproduite sous la cote WT/L/452, disposent ce qui suit: “les documents se rapportant aux Groupes de travail des accessions feront l'objet d'une distribution restreinte et seront automatiquement mis en distribution générale dès que le rapport du Groupe de travail aura été adopté” par la Conférence ministérielle/le Conseil général. Le délai de mise en distribution générale dépend de la quantité et de la complexité des documents concernés. Avant 2002, la mise en distribution générale des documents relatifs aux accessions était régie par un autre ensemble de règles (à savoir la Décision du Conseil général du 26 juillet 1996, reproduite sous la cote WT/L/160/Rev.1, qui s'applique uniquement aux documents distribués avant 2002.