In the run-up to MC14, WTO members tabled several new submissions on agriculture, trade and food security aimed at providing ministerial guidance on how to revitalize the agriculture negotiations and overcome persisting stalemate.

On 27 February 2026, the Chair of the agriculture negotiating body, Ambassador Ali Sarfraz Hussain (Pakistan), tabled a draft text building upon the elements contained in members' proposals.

Following consultations with members, he then circulated a revised draft reflecting their comments.

The Chair indicated that the draft text seeks to reflect elements raised in members' proposals and discussions. Most members indicated that the text could serve as a basis for further discussion, while a small number of members stated that they were unable to support it in its current form.

Ministers discussed agriculture issues at MC14 in a plenary session, with the Chair providing guided questions to help frame the discussion during the session.

MC14 outcome and the path ahead

The ministerial session on agriculture at MC14 featured a robust and lively discussion among members, with 78 interventions responding to the Chair's guiding question on the causes for the current impasse in the agriculture negotiations, and how these could be overcome.

Members were also asked to share their views on the draft Ministerial Declaration on Agriculture, Trade and Global Food Security. The report by the Minister Facilitator on these discussions is available here.

Despite intense engagement among delegations during meetings, WTO members were unable to reach consensus on the draft Ministerial Declaration.

In statements to the plenary session, several members expressed disappointment with the limited progress on key issues to date and encouraged new approaches in future negotiations. Many emphasized the centrality of food security, while others reaffirmed their commitment to continue substantive discussions when reconvened back in Geneva.

Upon returning to Geneva at the General Council in May, several members reiterated the importance of agriculture and food security and welcomed the announcement by the Chair to keep discussions alive in subsequent meetings.

Contexte

Depuis le lancement des négociations sur l'agriculture à l'OMC en 2000, la valeur du commerce des produits agricoles a pratiquement quintuplé, passant de 300 milliards d'USD à 1 494 milliards d'USD en 2024.

Quant aux obstacles au commerce des produits agricoles, ils ont notablement diminué. Le tarif moyen appliqué aux produits agricoles (préférences tarifaires incluses) a chuté, passant de 13% en 2005 à 5,7% en 2023.

Source: Portail de suivi des ODD.

Toutefois, de fortes distorsions subsistent sur les marchés de produits alimentaires et agricoles. L'Organisation de coopération et de développement économiques a constaté que le soutien aux producteurs individuels s'est élevé à 624 milliards d'USD par an en moyenne sur la période 2022-2024, y compris les dépenses budgétaires et les transferts dus aux mesures à la frontière comme les tarifs.

Règles et engagements

Les pourparlers du Cycle d'Uruguay ont abouti au premier accord commercial multilatéral important qui visait spécifiquement les produits agricoles - ainsi qu'à un accord distinct sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), qui portait sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé des animaux et la préservation des végétaux.

L'Accord sur l'agriculture énonce des règles régissant le commerce des produits agricoles et comprend des engagements spécifiques que les Membres de l'OMC ont accepté de respecter, notamment en ce qui concerne les obstacles à l'accès aux marchés tels que les tarifs, le soutien aux secteurs agricoles nationaux des Membres de l'OMC, les subventions à l'exportation des produits agricoles et d'autres mesures comme les restrictions à l'exportation.

Entreprise inachevée

Dans le préambule de l'Accord, les Membres de l'OMC ont redit que leur objectif à long terme était d'établir un "système de commerce des produits agricoles qui soit équitable et axé sur le marché".

Cependant, ils ont reconnu qu'il fallait faire davantage pour atteindre cet objectif.

À l'article 20 de l'Accord, les Membres de l'OMC sont convenus de la poursuite des négociations. L'article énonce aussi les autres considérations que les Membres de l'Organisation devraient prendre en compte dans le cadre des pourparlers.

Lorsque les négociations commerciales du Cycle de Doha ont été lancées en 2001, les pourparlers en cours sur l'agriculture ont été inclus en même temps que de nombreuses autres questions nouvelles.

À la Conférence ministérielle de Nairobi en 2015, les Membres de l'OMC sont convenus qu'il n'y avait pas de consensus sur la réaffirmation ou non des mandats de négociation de Doha.

Toutefois, à la Conférence, les Membres de l'OMC sont convenus d'éliminer les subventions à l'exportation des produits agricoles et de mettre en place des disciplines concernant d'autres mesures ayant des effets jugés comparables.

Par suite de plusieurs réformes menées par plusieurs grandes économies et de la Décision de Nairobi, le recours aux subventions à l'exportation, qui avait atteint le niveau record de 6,7 milliards d'USD en 1999, est tombé à environ 70 millions d'USD notifiés en 2021.

Source: Portail de suivi des ODD.

En 2013, les Membres de l'OMC ont aussi adopté une décision ministérielle concernant les achats de produits alimentaires destinés à des stocks publics par les gouvernements à des prix administrés, qui sont les prix d'achat minimaux fixés par les pouvoirs publics. Les Membres sont convenus que, si certaines conditions étaient respectées, ils s'abstiendraient de contester ces programmes au titre de l'Accord sur l'agriculture dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC, en échange de renseignements additionnels sur la manière dont ces programmes fonctionnaient. Ils se sont aussi engagés à négocier une "solution permanente" aux problèmes que certains pays en développement disaient rencontrer dans ce domaine.

Meilleur fonctionnement des marchés

Les préoccupations concernant le commerce et l'insécurité alimentaire font toujours partie des priorités de l'OMC.  À leur douzième Conférence ministérielle en 2022, les Membres de l'OMC ont adopté une déclaration historique sur la question. Dans leur déclaration, ils ont reconnu que le commerce, associé à la production nationale, jouait un rôle vital pour ce qui est d'accroître la sécurité alimentaire mondiale dans toutes ses dimensions et d'améliorer la nutrition. Ils se sont aussi engagés à prendre des "dispositions concrètes" pour faciliter les échanges et améliorer le fonctionnement et la résilience à long terme des marchés mondiaux de produits alimentaires et agricoles.

Ils ont aussi adopté une décision sur les restrictions à l'exportation et l'aide alimentaire humanitaire, ainsi que l'Accord sur les subventions à la pêche et une déclaration distincte sur les mesures SPS.

Trouver un moyen d'aller de l'avant

Les Membres de l'OMC ne sont pas parvenus à un consensus sur l'alimentation et l'agriculture à la treizième Conférence ministérielle de l'Organisation tenue à Abou Dhabi.

Alors que certains voulaient accélérer l'obtention de progrès sur certains sujets, d'autres privilégiaient une approche globale qui permettrait de traiter toutes les questions en suspens dans un seul ensemble de résultats.

Depuis la Conférence ministérielle, les Membres de l'OMC ont étudié des moyens possibles d'aller de l'avant qui pourraient leur permettre de rapprocher leurs positions.

De nouvelles tensions concernant le commerce et d'autres questions ont rendu la réalisation de progrès encore plus compliquée.