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Origine du Programme

Pour répondre à l'importance croissante du commerce électronique, les Ministres ont adopté la Déclaration sur le commerce électronique mondial à la deuxième Conférence ministérielle en mai 1998. La Déclaration préconisait:

• l'établissement d'un programme de travail
• un moratoire provisoire sur l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques

En septembre 1998, le Conseil général a adopté le Programme de travail sur le commerce électronique pour examiner les questions liées au commerce qui se rapportaient au commerce électronique mondial.

Documents

Qu'est-ce que le commerce électronique?

Le Programme de travail sur le commerce électronique indique ce qui suit: "Exclusivement aux fins du programme de travail et sans préjudice de ses résultats, l'expression “commerce électronique” s'entend de la production, de la distribution, de la commercialisation, de la vente ou de la livraison de marchandises et services par des moyens électroniques".

Dans quel cadre se déroule le Programme de travail?

Dans le Programme de travail, quatre organes de l'OMC ont été chargés d'étudier le lien entre les Accords de l'OMC existants et le commerce électronique:

• le Conseil du commerce des services examine le traitement du commerce électronique dans le cadre juridique de l'Accord général sur le commerce des services et présente des rapports à ce sujet;
  • Note d'information du Secrétariat (Services)
• le Conseil du commerce des marchandises examine les aspects du commerce électronique relevant des dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994, des accords commerciaux multilatéraux repris à l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC et du programme de travail approuvé, et présente des rapports à ce sujet;
• le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) examine les questions liées à la propriété intellectuelle qui se posent dans le contexte du commerce électronique, et présente des rapports à ce sujet;
  • Note d'information du Secrétariat
• le Comité du commerce et du développement examine les conséquences du commerce électronique sur le développement et présente des rapports à ce sujet, en prenant en compte les besoins de l'économie, des finances et du développement des pays en développement.
  • Note du Secrétariat sur les conséquences du commerce électronique sur le développement

Les rapports pertinents et autres renseignements et documents utiles sur le Programme de travail sont disponibles sur la page Bibliothèque électronique sur le commerce électronique.

Quel est le rôle du Conseil général?

Le Conseil général suit de façon continue le Programme de travail. En outre, il examine les questions de transversales liées au commerce ainsi que tous les aspects du Programme de travail qui concernent l'imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques.

Entre 2001 et 2016, le Conseil général a procédé à l'examen des questions transversales dans le cadre de discussions spécifiques. After 2016, discussions continued in informal meetings open to all members convened by the General Council Chair and through reviews in the General Council. De plus amples renseignements sur ces discussions sont disponibles ici.

En 2015, le Secrétariat a distribué une note d'information contenant un résumé des activités des organes chargés de la mise en œuvre du Programme de travail. Ce document a été mis à jour en 2016.

Work under the Work Programme on E-Commerce intensified following MC12 and MC13 decisions, which called for the reinvigoration of the Work Programme with particular emphasis on its development dimension. The decisions also requested members to intensify discussions on the scope, definition and impact of the moratorium. Work resumed in dedicated discussions addressing specific issues identified by members, including issues related to the moratorium. The MC13 Decision also indicated that the moratorium and Work Programme would expire at MC14 or on 31 March 2026, whichever is earlier. At MC14, despite concerted efforts, members were unable to adopt a decision to extend the Work Programme and the moratorium.

Moratoire relatif aux droits de douane sur les transmissions électroniques

Certains produits qui ont toujours été échangés physiquement sont désormais de plus en plus échangés numériquement; par exemple, les services de streaming remplacent progressivement les CD ou les DVD et la demande de livres électroniques augmente. Les Membres de l'OMC appliquent généralement des droits de douane aux marchandises et aux services importés mais, en 1998, ils sont convenus de ne pas en imposer pour les transmissions électroniques.

The moratorium on customs duties on electronic transmissions was first adopted at the Second WTO Ministerial Conference in 1998 and has been regularly extended, together with the Work Programme. As members were unable to reach consensus on a decision at MC14, the moratorium lapsed on 30 March 2026, together with the Work Programme. A provision on not imposing customs duties on electronic transmissions is contained in the Agreement on E-commerce (ECA). In addition, a group of members issued
a joint statement confirming their intention to continue not imposing customs duties on electronic transmissions amongst themselves.